Conditions générales de ventes

Article 1. Application des Conditions Générales de Vente du site www.aspirateur-centralise.com

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l’activité de commerce électronique, au sens de l’article 14 de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique, exercée par Aspirateur Centralisé by Electrolux (ci-après « le Vendeur ») sur son site Internet www.aspirateur-centralise.com, c'est-à-dire à l'ensemble des ventes conclues par Aspirateur Centralisé by Electrolux auprès de tout consommateur désirant acquérir, pour ses besoins personnels et/ou ceux de sa famille, les produits proposés à la vente par le Vendeur sur son site www.aspirateur-centralise.com (ci-après « l’Acheteur).

Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site www.aspirateur-centralise.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document.
Les produits présentés sur le présent site Internet sont proposés à la vente uniquement pour les territoires suivants : France métropolitaine et Corse.

Les offres sont valables tant qu’elles figurent sur le site www.aspirateur-centralise.com, et s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.
Les modifications des Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site www.aspirateur-centralise.com à compter de leur mise en ligne.

Les Conditions Générales de Ventes applicables au contrat sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande par le Vendeur.

Article 2. Commande – Preuve

Il appartient à l’Acheteur de sélectionner sur le site www.aspirateur-centralise.com les produits qu'il désire commander en les ajoutant à son panier virtuel.
Lors de la validation de son panier, l’acheteur pourra vérifier et modifier sa commande.
Aucune modification n’est possible après la saisie de l’adresse de livraison.
La validation de la commande ne se fera qu’après avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente.

La commande ne peut être enregistrée que si l'Acheteur s'est clairement identifié par la saisie de son code client et de son mot de passe, qui lui sont strictement personnels et sont obtenus au terme d’une procédure d'inscription. Tout oubli ou perte devra être dénoncé au service client du Vendeur dans les meilleurs délais par courriel électronique.
La fourniture en ligne de son numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par l’Acheteur valent, d’une part, preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil et au décret n° 2001-272 du 30 mars 2001 et, d’autre part, exigibilité des sommes engagées par la commande. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l’Acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client du Vendeur par courrier électronique pour l’en informer.
Tout bon de commande validé par « clic » vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site www.aspirateur-centralise.com.

La vente ne sera définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur, par courrier électronique, de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part du Vendeur, les données conservées dans le système d'information du Vendeur ont force probante quant aux commandes passées par l'Acheteur. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, et sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code civil.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.
Les informations énoncées par l'Acheteur lors de la commande l’engagent : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de confirmer la commande et de livrer le(s) produit(s) commandé(s).

Article 3. Prix

Les produits sont fournis aux prix en vigueur figurant sur le site www.aspirateur-centralise.com lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises (T.T.C.). Tout changement du taux de T.V.A. applicable pourra être répercuté sur le prix des produits. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix des produits.
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en sus.
La facture établie par le Vendeur est remise à l'Acheteur lors de la livraison des produits commandés.

Article 4. Conditions de Paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l'Acheteur, par voie de paiement sécurisé au moyen d’une carte bancaire exclusivement.

Le site www.aspirateur-centralise.com met à disposition de l'acheteur différents moyens de paiement, qui sont:

  • le paiement par carte bancaire,
  • le paiement par chèque,
  • le paiement par virement bancaire,
  • et le paiement en 3 fois sans frais supplémentaires à partir de 400€ d'achat.

Le Vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. À ce titre, le site www.aspirateur-centralise.com utilise le module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer) de la BNPPARIBAS.

Le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect de ces conditions de paiement ou de litige en cours portant sur le paiement d’une précédente commande, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l'Acheteur.

Article 5. Livraison

Les produits commandés par l'Acheteur sont livrables uniquement en France métropolitaine et en Corse dans un délai maximum de vingt-cinq (25) jours ouvrés à compter de l’enregistrement de la commande par le Vendeur, calculé en tenant compte des délais de préparation et d’expédition ainsi que du délai d’acheminement par le transporteur, à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur lors de la commande.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

En cas d’indisponibilité d’un produit, le Vendeur pourra soit livrer un produit de remplacement de qualité et de prix équivalent, soit rembourser l’Acheteur. En cas d’exercice du droit de rétractation mentionné à l’article 7 suite à la livraison d’un produit de remplacement, les frais de retour seront à la charge du Vendeur.
L'Acheteur est tenu de vérifier le contenu du colis livré ainsi que l'état des produits. Pour les produits techniques, il veillera en particulier à lire la notice d'emploi fournie et à vérifier le bon fonctionnement du produit.

Dans le cas où le colis serait endommagé, les produits abîmés ou manquants, l’Acheteur devra l’indiquer en formulant des « réserves » sur le justificatif de livraison du transporteur. Ces réserves devront être des plus explicites pour être prises en compte et donner lieu, le cas échéant, à un remplacement du ou des produits. Aucun recours ni réclamation sur l’état des produits livrés ne pourra être reçu par Aspirateur Centralisé by Electrolux sans que des réserves aient été indiquées sur le justificatif précité. En cas d’avarie de transport risquant d’avoir endommagé le produit, il est fortement conseillé à l’Acheteur de refuser la livraison en indiquant sur le justificatif de livraison du transporteur « refus pour avarie ».

L’Acheteur dispose d'un délai de sept jours à compter de la livraison pour former par courrier postal ou courrier électronique, toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remplacera dans les plus brefs délais, et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par l'Acheteur.

Article 6. Transfert de propriété – Transfert des risques

Le transfert de propriété des produits du Vendeur au profit de l'Acheteur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits du Vendeur sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'Acheteur.

Article 7. Rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mais prenant à sa charge les frais de retour des produits. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout produit retourné dans le cadre du droit de rétractation devra être en état d’être à nouveau commercialisé : aucun retour de produit endommagé ne sera accepté. Le remboursement des produits retournés sera effectué dans les meilleurs délais par virement et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé par l’Acheteur. L’Acheteur veillera à retourner les produits avec la facture correspondante et à mentionner le numéro de commande ainsi que ses coordonnées complètes.

Selon la loi Hamon, applicable dès le 13 juin 2014, l'Acheteur doit signaler son intention de se rétracter par écrit sous 14 jours, au Vendeur. S’ouvre ensuite un nouveau délai de 14 jours pendant lequel l'Acheteur doit renvoyer le produit au Vendeur. Pendant ce même délai, le Vendeur doit effectuer le remboursement du produit et des frais d’envoi. Le remboursement doit avoir lieu avec le même mode de paiement que celui choisi par le consommateur sans entrainer de frais pour lui.

Le Vendeur a la possibilité de retenir le remboursement jusqu’à la date de réception du produit ou de la preuve que le produit a bien été renvoyé.

Retrouvez le formulaire de rétractation sur ce lien: formulaire de rétractation à imprimer.

Article 8. Garantie – Responsabilité du Vendeur

Les produits fournis par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales :
- de la garantie légale de conformité,

- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,
- et de la garantie fabricant, en fonction des produits et marques concernés.

Pour bénéficier de la garantie, l’Acheteur doit conserver la facture correspondante.
Toute garantie et/ou responsabilité du Vendeur est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'Acheteur, comme en cas d'usure normale du bien, d’utilisation anormale ou de modification par l’Acheteur, d'accident, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou de force majeure, et la garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.

Afin de faire valoir ses droits, l'Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le Vendeur, par courrier électronique, de l'existence des vices dans un délai maximum de 7 jours à compter de leur découverte.

Le Vendeur remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux.
Les produits vendus sur le site www.aspirateur-centralise.com sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont utilisés, qu'il appartient à l'Acheteur de vérifier.

Les renseignements figurant sur le site www.aspirateur-centralise.com sont donnés à titre indicatif par le Vendeur, qui se réserve le droit d’apporter, à tout moment et sans préavis, toutes modifications.

La responsabilité du Vendeur est limitée aux caractéristiques des produits.
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site www.aspirateur-centralise.com n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur.

Elle ne saurait non plus être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

L'Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Article 9. Réclamations

Les réclamations seront faites auprès du Service Client :

- par courrier électronique à contact@aspirateur-centralise.com

- par téléphone : 04.72.89.17.30.

- par courrier postal : Electrolux – gb2000 , 50 rue Jean Zay, Multiparc de Parilly, Bât K, 69800 Saint Priest

en mentionnant :


- l’objet de la réclamation,

- les nom, prénom et coordonnées complètes de l’Acheteur,
- et le numéro de la commande concernée.

Article 10. Traitement de données à caractère personnel

Pour assurer le traitement et le suivi des commandes, les informations collectées auprès de l’Acheteur pendant la procédure de passation de commande sont conservées par le Vendeur.
Elles font l’objet d’un traitement informatique destiné uniquement au suivi commercial et au service après-vente par le Vendeur ainsi que les sociétés de son groupe.
Conformément à la loi n° 78-17 « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, l’Acheteur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, qu’il peut exercer en s’adressant à :


Service Clients

Electrolux - gb2000

50 rue Jean Zay

Multiparc de Parilly

Bât K

69800 Saint Priest


Tel : 04.72.89.17.30

contact@aspirateur-centralise.com

L’Acheteur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

Article 11. Loi applicable au contrat – Langue du contrat

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.
Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 12. Règlement des différends

En cas de litige, si aucune solution amiable n’a pu être préalablement trouvée, les tribunaux compétents seront déterminés dans les conditions de droit commun.